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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine, pour la valeur "10/08/2006" du filtre Date de séance

portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour handicapés adultes par l'Association Aide et Intervention à Domicile de Mulhouse

Assemblée : Non défini
Date : 10/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs à l'IMP-MAS-FDT-FAHG "Les Tournesols" à Sainte Marie aux Mines

Assemblée : Non défini
Date : 10/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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